Conditions Générales de Vente (CGV) – Empreintes de Jean

Mise à jour le : 29 août 2025

Article 1 – Champ d'application et parties contractantes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.empreintesdejean.fr entre l’entreprise individuelle Empreintes de Jean, SIRET 91205063000025, dont le siège est situé au 10 Rue de l'épicerie, 06750 Séranon, immatriculée au Répertoire des métiers de la CMAR PACA sous le numéro 912.050.630 RM 05, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat ou une prestation via le site.

Le site propose :

• des objets, meubles et jouets en bois réalisés artisanalement dans l’atelier,

• ainsi que des prestations de service telles que la pose de cuisines clé en main, incluant, selon devis, la dépose, la pose, la peinture, la faïence, les ajustements et finitions.

Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et prestations

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prestations de type « cuisine clé en main » font l’objet d’un devis préalable personnalisé accepté par le client avant toute intervention.

Les photographies sont non contractuelles. Les produits sur mesure et les prestations artisanales peuvent présenter de légères variations dues à leur nature manuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Pour les prestations, le prix est défini par devis, valable 30 jours.

Article 4 – Commande et devis

Pour les produits : la commande est effectuée en ligne via le site, puis confirmée par e-mail après paiement.

Pour les prestations (cuisine clé en main) : un devis personnalisé est établi. La prestation débute uniquement après validation écrite et versement d’un premier acompte.

Article 5 – Paiement

Le règlement des produits vendus en ligne s’effectue via la plateforme sécurisée Stripe.

Pour les prestations de services, le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités prévues au devis. Un échéancier peut être établi, incluant un acompte à la commande, éventuellement un second versement en cours de réalisation, et un solde à la réception du chantier.

Toute prestation ne pourra débuter qu’après encaissement du premier acompte.

Article 6 – Livraison des produits

Les produits sont livrés en France métropolitaine et Corse par transporteurs partenaires (La Poste, Mondial Relay, etc.). Les délais sont de 3 à 5 jours ouvrés pour les articles en stock et de 1 à 4 semaines pour les précommandes.

En cas de problème à la livraison, le client doit informer le transporteur et Empreintes de Jean sous 48 h.

Article 7 – Exécution des prestations 

Les prestations sont réalisées dans la zone géographique convenue (Séranon et alentours, jusqu'à 30–40 km).

Le client s’engage à fournir un accès sécurisé et dégagé au chantier. Toute modification de projet après validation du devis pourra faire l’objet d’un avenant chiffré.

Empreintes de Jean s’engage à intervenir dans les délais convenus, sous réserve d’aléas techniques ou climatiques. La réception de fin de chantier donne lieu au règlement du solde.

Article 8 – Rétractation et retours

Pour les produits : le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de produits personnalisés ou sur mesure (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

Pour les prestations : une fois le devis signé et l’acompte versé, aucun droit de rétractation ne s’applique si les travaux ont commencé avant la fin du délai légal, avec accord écrit du client.

Les retours produits sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné en bon état.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (L217-3 à L217-17 du Code de la consommation)

• de la garantie des vices cachés (1641 à 1649 du Code civil)

Pour les prestations, Empreintes de Jean s’engage à une exécution conforme aux règles de l’art. En cas de défaut manifeste, une reprise partielle ou ajustement pourra être proposé dans un délai raisonnable.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées (commande, devis, facturation) sont traitées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client peut exercer ses droits à l’adresse suivante : empreintesdejean@gmail.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, logos, visuels, créations) sont la propriété exclusive d’Empreintes de Jean. Toute reproduction ou diffusion sans accord est interdite.

Article 12 – Litiges et loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. Le client peut également faire appel à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la CECMC ou via le service en ligne “Trouver un médiateur de la consommation” sur Service‑Public.fr.

La médiation est gratuite pour le client et ne le prive pas du droit de saisir le tribunal compétent, à savoir le tribunal judiciaire du siège social de l’entreprise, en cas d’échec de la médiation.
 

Merci pour votre confiance et votre soutien à l’artisanat local.